ETRE STAGIAIRE ? PUIS TITULAIRE !

2 Comment devenir fonctionnaire ?

    Le concours est le principal mode d'accès à la fonction publique territoriale ( il est parfois possible d'accéder à la fonction publique territoriale par le biais d'un recrutement direct). L'article 36 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit trois types de concours :

- Concours externe :

    Ils sont ouverts aux candidats qui détiennent les diplômes requis. Il existe deux types de diplômes :

- concours interne :

    Il faut déjà être fonctionnaire ou travailler pour une collectivité publique pour y participer. Une condition de durée de service publique est posée par contre il n'y a pas de conditions de diplômes.

- le troisième concours

    La loi 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale ainsi qu'au temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale rend possible l'accès à la fonction publique territoriale par le biais d'un troisième type de concours.

    Pour y participer, il faut exercer certaines activités professionnelles, être détenteur d'un mandat de membre d'une assemblée, élu d'une collectivité ou exercer la fonction de responsable d'une association.

   - La titularisation des non-titulaires

    Dans le cadre de la loi relative à la résorption de l'emploi précaire les non-titulaires peuvent être titularisés soit par le biais d'un concours réservé soit directement.

3 Du concours à la titularisation :

    1 On établit une liste d'aptitude

    Les candidats déclarés aptes par le jury sont classés par ordre alphabétique.

    2 Affectation de l'agent

    Les candidats ayant passé les épreuves avec succès peuvent être nommé dans un des emplois auxquels le concours correspondant donne accès. Les agents disposent d'une année pour trouver un emploi. Une année supplémentaire leur sera accordée s'il n'y parviennent pas. Au terme de ces délais, les lauréats perdent le bénéfice de leur concours. Ce sont les "reçu collé".

    3 L'agent est nommé stagiaire

    4 Titularisation de l'agent

--------------------------------

Comment évoluer dans la fonction publique territoriale ?

    - La promotion interne :

    Une proportion de postes susceptibles d'être proposés au personnel est fixée par les statuts particuliers. L'agent peut alors changer de cadres d'emplois soit par concours, soit par le biais d'une inscription sur une liste d'aptitude après examen professionnel ou après avis de la CAP.

    - L'avancement d'échelon et de grade :

L'avancement d'échelon :

    Ces avancements sont dépendants de l'ancienneté et de la valeur professionnelle. L'avancement se traduit par une augmentation de la rémunération de l'agent. On distingue deux types d'avancement d'échelon.

    - avancement d'échelon à maxima :

    L'agent qui a effectué le temps maximum prévu par les textes, doit passer à l'échelon supérieur.

    - avancement à minima :

    L'agent peut passer à l'échelon supérieur avant d'avoir atteint le seuil fixé par les statuts pour un avancement à maxima. Il intervient compte tenu du comportement de l'agent.

L'avancement de grade :

Il existe trois formules d'avancement de grade. Il peut intervenir :

    - au choix :

    L'agent est inscrit sur un tableau annuel d'avancement établi par l'autorité territoriale après avis de la Commission Administrative Paritaire. La valeur professionnelle de l'agent est le critère de sélection.

    - Inscription sur un tableau annuel d'avancement.

    Il est établi par l'autorité territoriale après avis de la Commission Administrative Paritaire après sélection par voie d'examen professionnel.

    - L'examen professionnel

    Il ne doit pas être confondu avec le concours. Pour réussir l'examen, il faut obtenir la moyenne.