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TRACT Novembre 2012
HENIN-FO
« TOUJOURS
PRES DE VOUS »
Grâce à la demande du syndicat Force Ouvrière
et ceci vous a été confirmé : vos fêtes de fin d'année
s'annoncent de bonne augure avec l'obtention de congés exceptionnels(les 24 et 31 Décembre 2012) à
tous les agents municipaux.
Mais Force Ouvrière ne se bat
pas seulement pour des congés
exceptionnels....
FORCE OUVRIERE
syndicat Majoritaire
lutte chaque jour, pour vous tous, comme lors du prochain CTP où nous attendons des SOLUTIONS à nos questions Multiples (Cf courrier ci joint le 26 Octobre 2012)
TIC !! TAC!! TIC!! TAC !!
Les jours décomptent et le 1 JANVIER arrive avec ce fameux
REGIME INDEMNITAIRE ET LA REVALORISATION
DES SALAIRES DE TOUS....
Mr le Maire, DGS,DRH, Elus N'OUBLIEZ PAS....
CAR NOUS,NOUS SERONS Là !!!!!!!
BONNES FETES DE FIN D'ANNEE à TOUS .
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/// ÉDITORIAL DE JEAN-CLAUDE MAILLY DATÉ DU MERCREDI 24 OCTOBRE 2012
L'Éditorial de Jean-Claude Mailly
> UN ÉCHANGE NORMAL AVEC LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Risquons-nous à une approche.
Être «normal», cela peut aussi signifier être accessible, sans formalisme excessif.
Ainsi, après avoir demandé à être reçu pour évoquer plusieurs dossiers, j’ai effectivement été sollicité rapidement pour un tête-à-tête avec le président de la République.
Comme j’ai souvent eu l’occasion de le dire, on ne négocie pas avec le président de la République, on échange, on fait valoir nos points de vue et ensuite chacun dans son rôle prend et assume ses responsabilités.
Lors de notre récente rencontre, lundi dernier, j’ai aussi évoqué plusieurs dossiers:
- La situation européenne: le président connaissait notre position sur le TSCG. Je lui ai confirmé l’inquiétante et dangereuse dégradation de la situation, dégradation liée aux plans d’austérité et qui pose et posera des problèmes sociaux, économiques et démocratiques essentiels.
- Le service public et la décentralisation: j’ai particulièrement insisté sur les dangers qu’il y aurait à poursuivre la logique de la RGPP et à porter atteinte, avec la décentralisation, à l’unicité et à l’unité du territoire républicain.
Ainsi, pour ne prendre que cet exemple, il serait inacceptable d’avoir un Code du travail adapté ou modulé selon les Régions, ou de remettre en cause l’existence des trois fonctions publiques actuelles. Sur ces deux points, le président de la République s’est voulu rassurant, nous examinerons donc les textes avec vigilance.
- L’emploi: j’ai dénoncé ce que d’aucuns appellent un «choc de compétitivité», qui consisterait à transférer sur l’impôt des cotisations sociales, le tout pour alléger le coût du travail dans une logique de dumping.
Ce serait une erreur économique et sociale, remettant en cause les régimes de protection sociale et risquant de faire passer l’activité de la récession à la dépression.
Les partisans d’un tel «choc» se recrutent dans les milieux patronaux et libéraux (au sens économique), les mêmes qui sont, par exemple, partisans du grand marché européen déréglementé et dérégulé.
Les choses sont dites, les faits parleront et les revendications continueront.
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COMMUNIQUÉ DATÉ DU MERCREDI 21 DÉCEMBRE 2011
Droit de grève menacé
De plus, comme l’a souligné par communiqué Unité SGP Police FO, les policiers n’ont pas vocation ni à devenir des «briseurs de grève» ou des supplétifs à un patronat ayant une attitude irresponsable.
En l’espèce, Force Ouvrière souligne le fait qu’un préavis avait été déposé. C’est face à l’absence de réponse aux demandes de négociations et suite à l’échec des médiations que la grève a été reconduite par les salariés. Dans ce contexte, l’exercice du droit de grève est totalement légitime et justifié. Il est indispensable que les responsables patronaux de cette branche d’activité prennent leurs responsabilités et apportent des réponses concrètes aux salariés.
Plus globalement, Force Ouvrière condamne toute atteinte au droit de grève et rappelle son opposition à la proposition de loi déposée par le député Eric Diard bientôt examinée qui vise à instaurer dans le transport aérien une obligation de se déclarer gréviste 48 heures à l’avance. Pour Force Ouvrière, cette proposition de loi doit être retirée sans délai car elle porte à la fois atteinte au droit de grève et vise aussi à discréditer l’action collective des salariés.
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Consommation
Le Gouvernement a fait voter, sans concertation préalable, une nouvelle
taxe de 35 euros, dont devra s’acquitter tout demandeur lors de l’instruction d’une instance devant une juridiction civile, commerciale, prud’homale, sociale ou rurale, ou devant une
juridiction administrative.Cette taxe a pour effet de limiter les possibilités de recours à la justice pour de «petits litiges», pourtant courants en matière de consommation, comme d’alléger le porte-monnaie du requérant.
C’est avec véhémence, que l’AFOC dénonce l’instauration de cette taxe et demande sa suppression sans délais.
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LFO EXIGE L’ABANDON DU JOUR DE CARENCE IMPOSÉ AUX FONCTIONNAIRES
’article en question prévoit que « Les agents publics civils et militaires en congé de maladie, ainsi que les salariés dont l'indemnisation du congé de maladie n'est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale, ne perçoivent pas leur rémunération au titre du premier jour de ce congé ».
Les congés de longue maladie, de longue durée, d'incapacité professionnelle résultant de blessures ou de maladie contractées ou aggravées du fait des activités de service, et d'accident du travail, ne seraient pas concernés.
A la demande du gouvernement, la mesure introduite lors de la première lecture à l'Assemblée nationale, a été étendue aux salariés des régimes spéciaux (comme la RATP et la SNCF).
Force Ouvrière exige le retrait de l’article de la loi de Finances qui instaure un jour de carence en cas de maladie pour les fonctionnaires et salariés des régimes spéciaux, qui va leur faire perdre une journée de salaire dès le premier jour d’arrêt maladie !
Rappelons que les fonctionnaires hospitaliers sont déjà pénalisés. En effet, ils subissent un abattement sur leur « prime annuelle de service » (qui correspond à un 13ème mois) de 1/140ème par jour de maladie. En clair, c’est la double peine totalement inacceptable !
Cette disposition repose aussi sur une contre-vérité : les fonctionnaires, en cas de maladie, ne sont pas pris en charge par le régime obligatoire, mais par l’employeur ou l’établissement public, qu’il soit d’Etat, un opérateur public, une collectivité territoriale ou un établissement hospitalier.
L’objectif n’est donc pas de réaliser des « économies » pour la sécurité sociale, qui seraient soi-disant dictées au nom de la réduction de la dette publique (dont les fonctionnaires ne sont pas responsables), mais bien de les opposer aux salariés du privé.
Il s’agit, avant tout, de remettre en cause les garanties statutaires qui permettent à tous les fonctionnaires et à tous les agents des régimes spéciaux, en cas de maladie de courte durée, le maintien de leur rémunération.
Pacitel est une liste regroupant les numéros de téléphones fixes et
mobiles des consommateurs qui ne souhaitent plus être démarchés téléphoniquement par les entreprises dont ils ne sont pas client.Avant de prospecter des consommateurs, les entreprises membres engagées dans Pacitel, adapteront leurs fichiers en tenant compte de cette liste.
Il suffit de s’inscrire gratuitement sur la liste Pacitel par internet, pour une prise en compte dans un délai de 1 à 3 mois. La durée de l’inscription est de 3 ans, à tout moment modifiable.
INVITATION
AU PERSONNEL
Avec notre désir d’être plus proche de vous,
Le syndicat Force Ouvrière « Hénin-FO »
Organise une réunion (Heures Mensuelles d’Informations),
SUR LE THEME
PROGRAMME :
Une Mutuelle ? Pourquoi faire ?
Mieux comprendre l’univers de la santé( parcours de soins, base de rem-boursement…
Quelles aides à la souscription d’une mutuelle ?
Conseils et astuces pour optimiser votre budget santé.
Comment votre statut vous protège en cas d’arrêt ?
Possibilités de participations de la collectivité sur les contrats.
Un droit pour tous : agents titulaires, non titulaires, stagiaires et autres
L’HEURE MENSUELLE D’INFORMATION
L’heure mensuelle d’information est un droit pour tout les salariés d’une collectivité. Les salariés peuvent assister à une réunion mise en place par un syndicat, pendant le temps de service.
L’employeur ne peut vous empêcher de profiter de cette heure sauf en cas de nécessité absolue de service.
Les absences ne doivent pas gêner les usagers. L’employeur peut demander la présence d’une personne dans le service durant le temps de la réunion. Dans ce cas, c’est surtout valable pour les services qui accueillent du pu-blic.
Il est souhaitable de prévenir votre responsable que vous avez l’intention d’assister à la réunion. Ce dernier organisera le service pendant cette heure.
Réf : décret 85-397 du 3 avril 1985 (articles 5 à 8).
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Communiqué de Force Ouvrière
Visiblement l’OCDE n’a tiré aucune leçon de la crise et persiste dans ses analyses libérales et conservatrices.
Force Ouvrière rappelle que les réformes en cours (RGPP, loi HPST, réforme territoriale) entrainent déjà des fermetures de services dans les hôpitaux (11%), de maternités (6%), de commissariats (12%), de gendarmeries (21%), de tribunaux (38%), de bureaux de poste (35%), de classes (1 500 à la rentrée 2011), d’écoles, de bases militaires, de sous-préfectures, etc.
Cette véritable saignée de l’intervention publique conduit à la destruction de 500 000 emplois publics dans les trois versants de la Fonction Publique.
Force Ouvrière oppose son «Livre noir de la RGPP» à ce rapport de l’OCDE.
La seule réponse crédible à la question des finances publiques est d’arrêter de véritables pistes redistributives selon une réforme fiscale d’ampleur remettant l’impôt sur le revenu au cœur du dispositif, en supprimant les niches fiscales anti-sociales et négatives pour l’emploi et en s’intéressant aux besoins publics et aux recettes fiscales nécessaires pour y répondre.
Force Ouvrière réaffirme que les services publics doivent, plus que jamais, être renforcés pour combattre la pauvreté et les inégalités grandissantes et répondre aux besoins sociaux.
En un mot, mettre la République en tête des priorités.
- le Centre de gestion assure le fonctionnement du Comité Technique Paritaire pour toutes les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents.
- le CTP est une instance de concertation comprenant autant de représentants élus que de représentants salariés.
- Il n'existe qu'un CTP pour l' ensemble des agents titulaires et non titulaires quelle que soit la catégorie d' emplois.
- Il émet des avis sur les questions suivantes:
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- Organisation des administrations intéressées.
- Conditions générales de fonctionnement .
- Problèmes d' hygiène et de sécurité si un comité d' hygiène et de sécurité n'a pas été créé .
- Modernisation des méthodes et techniques de travail et incidences sur la situation du personnel .
- Examen du Bilan Social .
- Approbation des plans de formations des collectivités.
- Mise en place du compte épargne temps.
- ...
-
Références juridiques :
- Loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
- Loi du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale.
- Décret du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires.
- Décret du 10 juin 1985 relatif à l' hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu 'à la médecine professionnelle.
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TRACT du 22 Mai 2012.
Syndicat Force Ouvrière"Hénin FO"
REGLEMENT INTERIEUR
Chers Collègues,
Ce mercredi 23 mai 2012 après-midi
Après le travail de plusieurs semaines, par des groupes de travail,
sur le règlement intérieur,
ces réunions entre les agents et la collectivité ont abouti à un projet.
Le syndicat « Hénin-FO » force ouvrière
Veillera toujours à vos acquis
Et c’est pourquoi !!! Nous le crions très fort !!!
Même si ce n’est qu’un projet, il y a beaucoup de points ou nous disons
NON !!!
Non aux 35 Heures par semaine pour l’ensemble des agents techniques et administratifs ;
Non à la fin de toutes les heures supplémentaires ;
Non à des horaires d’ouvertures au public qui ne prennent pas en compte la VIE de nos agents ;
Même si un compromis doit être fait pour apporter un équilibre entre tous (techniques et administratifs)
Le syndicat Force Ouvrière « Hénin-FO »
dit OUI aux plus de 35 heures/semaine,
dit OUI aux RTT (quota à définir) pour TOUS,
dit OUI aux heures supplémentaires payées (quota à définir) pour TOUS
(administratifs et techniques),.....
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FETE DU 1 MAI
« Le vrai travail » : en voilà une expression qui ne passe pas dans la gorge de Georges Bouquillon. Mais avant de développer son propos, le premier adjoint a laissé la parole aux organisations syndicales.
Force ouvrière d'abord, par la voix de Joël Wasteels, secrétaire général du l'union locale FO, qui a évoqué le soulèvement populaire en Tunisie, la crise, l'austérité mais « qui n'a donné et ne donnera aucune consigne de vote » au nom de la liberté syndicale, « nous ne sommes pas des directeurs de conscience ». Mais son discours visera à défendre le service public, « car affaiblir la fonction publique c'est affaiblir la République », à critiquer la réforme des retraites de 2010, à défendre la laïcité et à lutter contre « le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme qui poussent sur le terreau de la misère ». Et « tout gouvernement qui ignorerait nos revendications serait bien mal inspiré ».
Puis, c'était au tour d'Annick Banasczak, de la FNATH (association des accidentés de la vie) de rendre hommage cette fois aux « victimes » du travail. En adressant ses sept règles d'or aux candidats : « favoriser l'accès à des soins de qualité pour tous », « lutter contre la désinsertion professionnelle », « garantir des revenus de remplacement (indemnités journalières) dignes pour tous », « reconnaître la pénibilité au travail, accompagner les personnes en perte d'autonomie », « donner les moyens d'une société accessible aux personnes handicapées », et « créer une nouvelle législation pour l'indemnisation des victimes du travail ».
Pour la CFTC, Patrick Descamps a d'abord défendu le pouvoir d'achat des agents territoriaux, car « la précarité s'est installée ». Puis il s'est fait la voix de la CFTC des mineurs pour qui « 2012 est une année de deuil », car « la sécurité sociale de mineurs va disparaître dans un an » avec « des craintes pour les salariés de la CARMI ». « Aucun des candidats n'a parlé du pouvoir d'achat des retraités, a-t-il ajouté, mais que sont des plaintes de vieux... alors que nous représentons 15 millions d'électeurs ! » La CGT, elle, a décidé de ne pas tourner autour du pot. « Notre organisation syndicale a pris position : battre Sarkozy », a lancé Dany Coolen à l'assistance avant d'énumérer des revendications qui faisaient étrangement échos au programme de Jean-Luc Mélenchon pour le Front de gauche, au premier tour. « La réélection de Sarkozy serait un long recul social », a-t-il affirmé.
Un avis que partage visiblement Georges Bouquillon, qui a conclu cette réunion. Son discours, un brin (de muguet !) ironique, comparait les notions de « vrai » travail (évoqué par Nicolas Sarkozy, qui s'en est d'ailleurs excusé, pour parler de son défilé alternatif aux syndicats) et de « faux » travail. « À l'entendre, le vrai travailleur travaille dur, souffre et le faux travailleur se la coule douce. (...) Le vrai travailleur doit courber l'échine et se taire alors que le faux travailleur s'exprime, réclame, soulève des revendications (un gros mot !) et peut-être qu'ils s'organisent pour s'exprimer, en syndicat pourquoi pas ? ». Une allusion qui n'a pas manqué de faire sourire cette assemblée... syndicale.
(Merci à la presse Mme Anne-Claire Guilain pour cet article dans la Voix du Nord
et à Notre Camarade Joël wasteels Secrétaire Générale de l'Union Locale FO
et archiviste de notre Syndicat Hénin FO. )
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Dénonce un ras le bol général
Après les discussions, place à l’action
Où sont les promesses ?
Revalorisation du Régime indemnitaire de l’ensemble de nos agents ?
Si la ville est devenue une « entreprise », dans ce cas payez les
salariés comme tels ;
Devant des situations défavorables
- non paiement de certaines heures supplémentaires,
- démotivation dans le travail,
- décisions arbitraires et sans concertation
nous ne pouvons que REAGIR.
Comité Technique Paritaire.
Un CTP a eu lieu au mois de février. Où en est le compte-rendu ?
Où sont les réponses à l’ensemble des questions posées sur notre tract antérieur ?
Règlement Intérieur.
Pourquoi les groupes de travail ont à leur tête des instances de la
mairie ? Quels en sont leur buts réels ?
Supprimer nos acquis ?
Supprimer nos RTT ?
Supprimer nos Heures Supplémentaires ?
…………..
Ce qu’ils veulent c’est le lissage de nos heures sur l’année.
Loi 2010-751 du 5 juillet 2010.
Nous réclamons l’application de la loi 2010-751 du 5 juillet 2010, pour
apporter toute l’aide à nos agents (domaine de la restauration, du
logement, de l’enfance et face à certaines situations difficiles).
Si la ville n’est plus endettée, c’est aussi grâce aux
territoriaux, malheureusement en ce moment c’est :
« TRAVAILLEZ PLUS POUR GAGNER MOINS » (Sarkozy)
Cela est devenu inacceptable, vous n’êtes pas les seuls à avoir redressé notre ville, « mettez donc les mains aux poches et si vous n’y arrivez pas, enlevez les oursins ».
Nous avons prouvé ce que nous valons, prouvez-nous que vous l’avez vu et pas en paroles. Pour l’instant, vis-à-vis des territoriaux, il n’y a que du vent.
« Force Ouvrière DIT STOP »
Ou nous prouverons que nous ne sommes pas des pigeons. Si nous avons été capables de nous
remettre en question, faites le aussi.
Monsieur le Maire, entendez nos paroles car le pire n’est pas derrière mais devant vous ...
Contre cette politique :
« Travailler plus pour gagner moins »
Nous disons STOP !!!
ARRETONS !!!
Battez-vous pour vos acquis, vos salaires, rejoignez-nous, faisons front et ensemble nous serons plus fort.
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" HENIN FO " se bat pour vous au C.T.P
Pour faire suite à l'ordre du jour nos questions sont les suivantes
Monsieur le Maire,
Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-après, la liste des membres titulaires et suppléants qui seront présents lors du prochain C.T.P :
- Philippe BAUDERLIQUE - Yves LEVANT
- Ghyslaine LAMBERT - Lydie LAVARDE- Joël WASTEELS - Pierre COLIN
(en raison du départ en retraite de Monsieur Fredy THOREZ et de la liste exhaustive des
candidats présents au scrutin du 06 novembre 2008,
Fredy THOREZ est remplacé par Pierre COLIN)
Vous serait-il possible, Monsieur le Maire, de faire apparaître nominativement dans l'ordre du jour du C.T.P (Questions FORCE
OUVRIERE) et non pas
dans les "questions diverses", la liste de nos questions, à savoir :
* Mise en place du compte épargne temps
* Accès au tableau d'avancement pour élaboration de ce tableau avant la transmission au chef de service : travail en collaboration D.R.H/SYNDICAT
:
faire voter un ratio de 100 %
* Régime indemnitaire : équité pour tous
* Mise en place de la fiche de poste individuelle par agent
* Nouvel organigramme nominatif pour l'ensemble des services de la Mairie :
- Mairie + tous les différents services administratifs
extérieurs
- Services Techniques
- Services Culturels
- Service des Sports
* Création d'une
chartre : Privé/Public aux Cantines Scolaires
* Création d'un poste représentant la C.N.I.L (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
* Demande de 2 S.I.A.P pour l'Espace François Mitterrand (obligatoire pour toute collectivité)
* Remplacemenet du poste A.C.M.O (Agent Chargé de la Mise en Oeuvre des Règles d'Hygiène et Sécurité)
* Création d'un poste A.C.F.I (Agent Chargé de la Fonction d'Inspection des Missions)
* Chartres pour les A.T.S.E.M (Agent technique Spécialisé des Ecoles Maternelles)
* Passage des contrats de 30 heures à 35 heures
* Passage en C.D.I des contrats précaires de la Caisse des Ecoles (Animateurs des garderies)
* Acquisition d'un nouveau logiciel pour la gestion du Régime Indemnitaire (arrêts maladie, accidents du travail). Celui actuel ne permet pas
cette nouvelle prise en charge
* Remise en place du Régime Indemnitaire lors :
- Arrêt maladie
- Accident du travail
- Enfant malade
- Longue maladie
* Primes d'insalubrité (technicité) prises en compte lors de R.T.T.
* Tarifs préférentiels pour garderie, cantine, crèche aux agents communaux, ainsi que pour les différentes structures sportives et
culturelles
* Mise en place du chèque déjeuner
* Remboursement des frais pour les formations
- Formation demandée par l'agent
- Formation demandée par la mairie
* Avancement de grade interne plus rapide
* Augmentation de la subvention de l'Amicale du Personnel pour l'organisation de l'arbre de Noël (spectacle pour les enfants)
* Demande de gratuité pour les agents d'un prêt d'une salle par an, à titre gracieux (mariage, baptême...) du prêt d'un fourgon et de
matériels
* Mise en place d'une astreinte hivernale : 1 chauffeur et 1 ripper de NOVEMBRE à FIN MARS (identique à la D.D.T.M)
* Participation de la Municipalité à la Mutuelle
* Suivi des C.T.P
* Sécuristation de l'accès à la Médiathèque les jours de marchés hebdomadaires et des fêtes foraines
* Récupération des LUNDIS de Pâques et de Pentecôte pour les agents ne travaillant pas le LUNDI
Le Secrétaire Général.
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<<
Depuis plusieurs mois, le syndicat Hénin-FO met en garde les élus sur leurs agissements non conformes à l’attente des employés communaux.
TRACT Septembre 2012 " Régime indemnitaire "
C’est la rentrée !!!
C’est les changements !!!
Collègues, Camarades,
Cet été Force Ouvrière n’a pas eu de trève :
- Mise en stage au 1er septembre 2012 des agents garderies et cantine ;
- Demande de fontaines d’eau pour les agents (cf courrier ci-joint). Une distribution s’est faite au magasin des services techniques et une étude de marché pour la
remise à disposition de fontaines est en cours ;
- L’octroi du prêt d’un fourgon à titre gratuit pour les agents (cf Article La Voix du Nord du 28 aout 2012) ;
- La négociation sur plusieurs dossiers d’agents (affectation, formation, primes, sanction discipli-naire) ;
- Mise en suspens de l’application de la prime de décision pour les cadres A (votée quelques jours après le CTP, au conseil municipal du mois de juin, malgré notre refus).
OU EST LE RESPECT SYNDICAL ?
MAIS UNE CHOSE ME TIENT, NOUS TIENT,
VOUS TIENT A COEUR.
Votre régime indemnitaire …
Monsieur le Maire, prenez cette doléance comme un courrier amical !! Lol
Arrêtons les Blablas
Vous avez promis aux agents une revalorisation de leur Salaire (cf courrier réponse à notre tract).
Cette prime nous avait été confirmée comme apparaissant sur la fiche de paie de juillet.
ENCORE UNE FOIS DU VENT !!!
La revalorisation du régime indemnitaire : équité pour tous.
La mise en place d’un tableau définissant le coefficient des primes (IAT, IFTS, etc.) suivant les conditions de travail, les fonctions, les responsabilités vous a été demandée :
RIEN NE BOUGE
ENCORE DU VENT !!!
La mise en place des différentes primes d’astreinte des agents (tous les documents ont été transmis).
AH ! Voter des primes de cadres, il faut deux jours. Mais donner des primes aux agents, il faut deux ans
ALORS MAINTENANT, IL Y EN A MARRE !!!
EN NOTRE POSSESSION DES DOCUMENTS CONFIRMENTS CES DIFFERENCES.
Alors Monsieur le Maire, élus, DGS, DRH, la balle est dans votre camp.
Nous demandons la mise en place RAPIDE de ces primes
OU la Démotivation des agents sera encore plus vive !!!
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